Date de dernière modification : 23/12/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Sermeta, ci-après dénommée l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site sermeta.com et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site.

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site sermeta.com et à leurs services est ci-après dénommée l’Utilisateur. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site sermeta.com vaut acceptation de ces conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site sermeta.com.

Le site sermeta.com est édité par la société SERMETA, Société par Actions Simplifiées au capital de 3.611.700 euros, dont le siège social est sis Aéropôle centre – 29600 Morlaix, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 390 282 648

N° SIREN : 390 282 648

Le Directeur de la publication est Ludovic BARA

L’hébergeur du site est la société Vercel Inc. Raison sociale : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

3.1. Le site sermeta.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Dépôt de candidature
• Demande de catalogue produits

 

3.2. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site sermeta.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

 

3.3. L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site sermeta.com.

 

3.4. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site sermeta.com ou une partie des services, à tout moment sans préavis, sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour utilisateur ou tout tiers.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site le site sermeta.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Editeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site sermeta.com, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Editeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.

5.1. Les informations et/ou documents figurant sur le site sermeta.com et/ou accessibles par le site Sermeta.com proviennent de sources considérées comme étant fiables, mais l’Editeur ne garantit pas qu’ils ne soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

5.2. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site sermeta.com.

 

5.3. De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site sermeta.com (textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par l’Utilisateur à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

Toute représentation totale ou partielle du site sermeta.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour accéder aux services (Demande de catalogues, Postuler en ligne). L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée pour la communication d’informations diverses.

 

Le site sermeta.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Par mail à rgpd@sermeta.com;
• Par voie postale : SERMETA, Aéropôle centre, 29600 Morlaix

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sermeta.com sans autorisation expresse de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul le Tribunal de Commerce de Brest sera compétent, quel que soit le lieu d’utilisation, de la commande, de livraison et du paiement.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées suivantes : Service marketing communication SERMETA Aéropôle centre, 29600 Morlaix, France. Tél : 02 98 62 34 34.